Votations populaires du 24 novembre
Plusieurs objets seront soumis au peuple lors de ces votations. Retrouve ici les recommandations de vote de la JSG. Nous publions également des informations sur ces votations sur nos réseaux sociaux (instagram & facebook).
Objets fédéraux
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
L'argumentaire juste ici
non
Modification du CO (droit du bail: sous-location)
L'argumentaire juste ici
non
Modification du CO (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
L'argumentaire juste ici
non
Modification de la LAMal (financement uniforme des prestations)
L'argumentaire juste ici
non
Objets cantonaux
Loi modifiant la LGZD (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée)
L'argumentaire juste ici
non
Loi modifiant la LIPP (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)
L'argumentaire juste ici
non
Loi modifiant la LTPG (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)
L'argumentaire juste ici
non